Conditions générales de vente

1. Vendeur

KIPDEV SAS, capital de 1 000 €, RCS Bordeaux 884 120 890, 4 rue des Frênes, 33700 Mérignac. TVA FR17884120890. Contact : yohann@kipdev.io.

2. Ce qui est vendu

Un accès au dossier de chantier complet de l’atelier de belleouvrage.com : règles de chantier, six prompts de lots adaptés à l’outil choisi, cahier de recette, phrases de reprise, procès-verbal de réception et export. Le brief et le prompt d’ouverture restent gratuits et ne font pas partie de la vente.

• Le chantier — 9,90 € TTC, paiement unique, accès de 30 jours à compter du paiement, sans renouvellement.
• L’atelier — 7,90 € TTC par mois, abonnement sans engagement, reconduit chaque mois jusqu’à résiliation.

3. Commande et paiement

Le paiement se fait par carte, par l’intermédiaire de Stripe. Aucun compte n’est créé : l’accès est lié à l’adresse e-mail saisie au paiement, et peut être rouvert sur tout appareil depuis la page « Mon accès ». Une facture est envoyée par e-mail.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé à ce droit. Avant tout paiement, l’acheteur coche une case par laquelle il demande l’accès immédiat et renonce à ce droit ; l’horodatage de cet accord est conservé avec la commande.

5. Garantie « remboursé sous 14 jours »

Indépendamment de l’article 4, tout achat est remboursé sur simple demande, sans justification, dans les 14 jours suivant le paiement. La demande se fait par e-mail à yohann@kipdev.io depuis l’adresse d’achat, ou en répondant au reçu. Le remboursement est fait sur le moyen de paiement d’origine. Pour l’abonnement, la garantie couvre la première échéance.

6. Résiliation de l’abonnement

L’abonnement se résilie à tout moment depuis la page « Mon accès » (portail Stripe), ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; l’accès reste ouvert jusque-là.

7. Responsabilité

Le dossier est une méthode et un ensemble de modèles. Il ne constitue ni une prestation de développement, ni un conseil juridique. Le contenu produit par une intelligence artificielle à partir de ces modèles relève de la responsabilité de celui qui le commande et le publie.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité, en écrivant à yohann@kipdev.io. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.